Conseil municipal – Lundi 18 mai 2026 à 18h

📢 Conseil municipal – Lundi 18 mai 2026

Le prochain Conseil municipal de Martres-Tolosane se tiendra :

📅 Lundi 18 mai 2026
🕕 À 18h00
📍 Salle Azéma – entrée rue du Portail

Cette séance est ouverte au public.

Ordre du jour :

✅ Approbation du procès-verbal
• Conseil municipal du 8 avril 2026
• Conseil municipal du 29 avril 2026

✅ Finances
• Cession de l’immeuble situé au 5 rue Saint-Roch, parcelles AS 93 et AS 816
• Cession des parcelles AS 461-462-463 au 28 rue du Portail

✅ Administration générale
• Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
• Convention de reconnaissance de servitude légale pour l’implantation d’un poste source sur la parcelle A691 à Campignas d’en Bas
• Convention de reconnaissance de servitude pour le branchement de la SCI Cantalauze, salle de gym
• Tirage au sort des jurés d’assises 2027

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